Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le site coffim.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société COFFIM et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société COFFIM ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation.
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A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société COFFIM ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
Le site coffim.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La société COFFIM ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Article 3.3 : Disponibilité des Services
COFFIM se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, COFFIM ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, COFFIM se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu grâce à la solution Efficiency par 360 Degrés Fahrenheit.
Il est hébergé chez Jaguar Network, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
Article 5 : Politique en matière de protection de la vie privée
Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique par COFFIM.
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec COFFIM via l’email : rgpd@coffim.fr.
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).
Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification.
Données personnelles collectées
COFFIM recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :
- L’utilisation de formulaires en ligne ;
- Les hyperliens e-mails ;
- Les contenus téléchargeables ;
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COFFIM peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV.
COFFIM recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique.
COFFIM traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande.
Par ailleurs, COFFIM recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web du groupe.
Traitement des données personnelles
COFFIM traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :
- Fournir des informations sur nos produits et services ;
- Fournir et personnaliser nos services ;
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Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de conservation différente.
Vos droits
Concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment COFFIM pour :
- Savoir si COFFIM traite vos données personnelles ;
- Accéder à vos données personnelles et à toute autre information énumérée à l’article 15.1 du RGPD ;
- Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
- Effacer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
- Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
- Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter COFFIM à l’adresse suivante : rgpd@coffim.fr
Marketing
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Marketing pour le compte de tiers
De temps à autre, COFFIM souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que COFFIM aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous aurez conclu un marché avec COFFIM.
Cela signifie que COFFIM est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par email sur rgpd@coffim.fr.
Divulgation d’informations
COFFIM ne divulguera les données aux personnes énumérées ci-dessous que si la loi lui oblige, si la divulgation est « nécessaire » à des fins de sécurité nationale, de fiscalité et d’enquête criminelle ou si COFFIM a recueilli votre consentement expressément à cette fin.
Autres sites web
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Modifications
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir. Celle-ci a pour la dernière fois été mise à jour en septembre 2018.
Article 6 : Mentions légales
La Compagnie Foncière et Financière et d’Investissement Immobilier (la société COFFIM)
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.168.000 €
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 575 053
Dont le siège social est situé au 15 avenue d'Eylau - 75016 PARIS
Téléphone : +33 1 40 72 99 99
Télécopie : + 33 1 40 72 62 62
Représentant légal de la société : Monsieur Dominique DUTREIX
Le traitement de données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le n°1535415 v 0 en date du 29 septembre 2011.
