Mentions légales de l'offre
Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition ainsi que les frais de règlements de copropriété. Offre valable sur les appartements du 2 au 4 pièces et les maisons 4 pièces uniquement en cas de signature, entre le 3/04/2026 et le 31/07/2026 inclus, d’un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme « Les Ciméales » à Gap (05) - TVA à taux réduit de 5.5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général de Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter). Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, prix exprimé en TVA à 20%. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf - Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire - BRS Bail Réel Solidaire : Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier du BRS « Bail Réel Solidaire » sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives, détails disponibles dans le code de la construction de l’habitation, articles L255-1 à 19, R255-1 à 9. En référence à la loi 3DS du 21 février 2022 visant à simplifier le BRS, le BRS opérateur et le BRS preneur ont fusionné ; l’accédant ne signe avec le promoteur qu’un contrat de cession de droits réels immobiliers
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