Mentions légales de l'offre
Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition ainsi que les frais de règlements de copropriété. Offre valable selon le stock disponible en cas de signature, entre le 02/01/2025 et jusqu'à épuisement du stock, d’un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme « Hall 57 » à Saint-Maur (94). Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours.
Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation).
ARTICLE 1 : ACCEPTATION
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
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ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 3.1 : Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société COFFIM ne pourrait être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
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Article 3.3 : Disponibilité des Services
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Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency.
360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.
Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Article 3.5 : Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article 3.6 : Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.
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