Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à COFFIM dont le siège social se situe au 15 avenue d’Eylau - 75016 PARIS.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, COFFIM revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web coffim.fr. COFFIM détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi COFFIM collecte-t-elle des données personnelles ?

COFFIM collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

COFFIM veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

Données collectées

COFFIM recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :

• - L’utilisation de formulaires en ligne ;
• - Les hyperliens e-mails ;
• - Les contenus téléchargeables ;
• - Les pages web de contact.

COFFIM peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV, adresse de résidence. COFFIM recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique. COFFIM traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande. Par ailleurs, COFFIM recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web du groupe.

Traitement des données

COFFIM informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi COFFIM s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un agent COFFIM peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.

COFFIM traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :

• - Fournir des informations sur nos produits et services ;
• - Fournir et personnaliser nos services ;
• - Traiter vos questions et requêtes.

COFFIM peut éventuellement vous envoyer des informations en fonction des préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne, et conformément au consentement que vous aurez accordé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email : rgpd@coffim.fr

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• - droit d’accès (article 15 du RGPD)
• - droit de rectification (article 16 du RGPD)
• - droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• - droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• - droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• - droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• - droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• - droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l'adresse électronique rgpd@coffim.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

De temps à autre, COFFIM souhaiterait transmettre vos informations à des tiers soigneusement sélectionnés, offrant des produits ou services que COFFIM aurait identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. En tant qu’entreprise, vous accepterez par défaut de recevoir ce type de communications, ou donnerez votre accord lorsque vous aurez conclu un marché avec COFFIM. Cela signifie que COFFIM est autorisé à transférer ces données personnelles à ses partenaires commerciaux, sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment par email sur rgpd@coffim.fr.

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 22 février 2022. De temps en temps, COFFIM est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.

COFFIM

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 168 000 euros

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 575 053

Dont le siège social est situé au 15 avenue d’Eylau - 75016 PARIS

Téléphone : 01 40 72 99 99

Directeur de la publication : Monsieur Dominique Dutreix.

CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

Agence 360° Fahrenheit

130 boulevard Haussmann 75008 PARIS

www.3cent60.net

Site développé en solution Efficiency par 360°F

HÉBERGEMENT

Free Pro

3 Rue Paul Brutus

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France

COPYRIGHT © 2018 – Groupe COFFIM, 15 avenue d’Eylau - 75016 PARIS. Tous droits réservés.

Le site web de COFFIM utilise des cookies.

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Email : rgpd@coffim.fr

Modifications

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à des modifications à l’avenir.

Mentions légales de l'offre

Offre valable uniquement du 20/01/23 au 05/03/23 en cas de signature d’un contrat de réservation portant sur le programme « Envol » à Villiers-sur-Marne (94), valable sur les appartements 3 et 4 pièces et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans un délai de 4 mois après la signature du contrat de réservation. L’offre se traduira par une réduction sur le prix de vente TTC stipulé au contrat de réservation (1), cumulée aux frais de notaire offerts (2).

(1) Le montant de la réduction est un montant forfaitaire TTC calculé en fonction du nombre de pièces qui constituent le logement. Ainsi, le montant de la réduction sur le prix de vente pour les appartements de 3 pièces est de six mille euros (6 000 €) ; pour les appartements de 4 pièces, de huit mille euros (8 000 €)

(2) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition ainsi que les frais de règlements de copropriété. Le montant des frais de notaire sera à parfaire par le notaire en charge de régulariser l’acte.

Offres non cumulables avec d’autres promotions en cours. Dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.

Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.coffim.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société COFFIM et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.

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Toute reproduction, totale ou partielle du site www.coffim.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société COFFIM.

A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société COFFIM ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site www.coffim.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.

La société COFFIM ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

COFFIM se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, COFFIM ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, COFFIM se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception & Hébergement

Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency.

360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Hausmann 75008 Paris, 01 88 40 27 30.

Il est hébergé chez Free Pro, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Paul Brutus 13015 Marseille 15e Arrondissement immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.

Article 3.5 : Mot de Passe

L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat de réservation.

De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 168 000 euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 575 053
Dont le siège social est situé au 15 avenue d’Eylau - 75016 PARIS
Téléphone : 01 40 72 99 99
Directeur de la publication : Monsieur Dominique Dutreix.