C'est quoi ?

Vous achetez un appartement que vous confiez en location meublée à un gestionnaire exploitant la résidence. Ces appartements sont situés dans une résidence de services (Résidence Etudiantes, Résidences de Tourisme/d’Affaires, Résidences de Services Senior, EPHAD). Vous signez un bail commercial avec le gestionnaire conjointement à l’acquisition. La location est entièrement assurée par le gestionnaire, qui vous garantit un loyer, quelle que soit l’occupation effective de l’appartement.

Quels sont les bénéfices ?

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Quelles sont les variantes ?

Jusqu’au 31 décembre 2018, pour un même investissement, deux possibilités s’offrent à vous:

Un investissement en LMNP "amortissement"
  • Bénéfice des amortissements
  • Récupérer la TVA, dont l’intérêt fiscal principal consiste, pendant un grand nombre d’années, à ne pas générer d’imposition sur les revenus tirés de la location
Un investissement LMNP "Censi-Bouvard"
  • Réduction d’impôt immédiate de 11% du montant de l’investissement (dans la limite de 300 000 €)
  • Récupération intégrale de la TVA

Quelles sont les conditions ?

En LMNP « Amortissement » & « Censi-Bouvard »

Pour être considérée comme une résidence de services, la résidence doit proposer au moins trois services hôteliers : accueil de la clientèle, fourniture du linge, petit-déjeuner, nettoyage des locaux, etc.

Uniquement en "Censi-Bouvard"

  • Acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. Il est aussi possible de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2015 pour les logements réhabilités et achevés depuis 15 ans maximum.
  • Relever du statut de loueur en meublé non professionnel.
  • Louer votre bien meublé, pendant une durée minimum de 9 ans.
  • Déclarer les revenus en BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

La récupération de la TVA

Il est possible de récupérer le montant de la TVA sur le prix d’acquisition du bien immobilier, soit  20% du prix d’achat si votre investissement locatif est une résidence services.

Seuls les logements neufs sont concernés par la récupération de la TVA.

Vous signez un bail commercial avec le gestionnaire conjointement à l’acquisition (un bail commercial d’au moins 9 ans doit être signe)

Vous devez conserver ce bien immobilier pendant 20 ans, sous peine de devoir rembourser la TVA au prorata.