CENSI-BOUVARD

Moins connue que la loi Scellier, la loi Bouvard permet de réaliser des économies d'impôts importantes en investissant dans des résidences de tourisme ou des résidences avec services (étudiant, personnes agées).

Le dispositif permet de déduire de ses impôts 11 % du prix du bien pendant neuf ans (dans la limite de 300.000 €)

Par ailleurs, ces résidences étant considérées comme des établissements commerciaux, elles sont assujetties à la TVA.
Vous pouvez donc demander le remboursement de celle-ci et diminuer le coût de votre acquisition de 19,6 %.
Soit une économie de 30,6 % du prix TTC.

Le logement doit être loué meublé (bail signé avec le gestionnaire) pendant au moins neuf ans.
Vous concluez un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence de services et vous êtes ainsi assuré de percevoir les loyers, même si le logement est vide.
Ces loyers sont imposés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Au terme du bail de 9 ans, le propriétaire peut soit renouveler son bail, soit vendre le bien (sous certaines conditions).

Il est permis d'acheter plusieurs logements la même année, contrairement au dispositif Scellier classique. 

LOI SCELLIER

Ce dispositif, mis en place par l’Etat, vous permet, en achetant un bien immobilier Scellier, et en vous engageant à le louer pendant une durée allant de 9 à 15 ans, d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 13 % Scellier BBC 9 ans à 21 % Scellier BBC intermédiaire sur 15 ans du prix d’achat de votre logement neuf, dans la limite de 300.000 €.

LOUEUR EN MEUBLÉ - LMP et LMNP